Conditions generales d'utilisation TAPION

1. Definitions

«TAPION» designe TAPION SAS, editeur du logiciel.
«Service» designe la plateforme TAPION accessible en SaaS ou deployable on-premise.
«Organisation» designe l'entite (entreprise, equipe) qui souscrit un abonnement.
«Utilisateur» designe toute personne physique accedant au Service au sein d'une Organisation.
«Donnees client» designe les donnees traites par le Service pour le compte de l'Organisation.
«Plan» designe le niveau d'abonnement souscrit : Community, Pro ou Enterprise.

2. Acceptation des conditions

L'acces et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous agissez au nom d'une Organisation, vous garantissez avoir l'autorite pour l'engager contractuellement.

Le Service Community est disponible gratuitement. Les plans Pro et Enterprise font l'objet d'un abonnement payant soumis aux conditions de la section 5.

3. Description du Service

TAPION est une plateforme de cybersecurite operationnelle qui permet de :

Deployer des agents de detection et de surveillance reseau
Appliquer des regles de detection Sigma
Analyser des evenements de securite en temps reel
Generer des alertes et des scores de risque
S'integrer avec des outils tiers (MISP, PagerDuty, Slack, etc.)

TAPION se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites du Service, avec notification prealable de 30 jours en cas de suppression d'une fonctionnalite existante sur les plans payants.

4. Acces et compte utilisateur

4.1 Creation du compte

L'acces au Service necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toute activite sur votre compte.

4.2 Usage autorise

Vous vous engagez a utiliser le Service uniquement pour des activites de cybersecurite legitimes et autorisees. Il est interdit de :

Surveiller des systemes sans autorisation explicite de leur proprietaire
Tenter de contourner les mecanismes de securite du Service
Utiliser le Service a des fins illegales ou malveillantes
Revendre ou sous-licencier l'acces au Service sans accord ecrit de TAPION
Effectuer du reverse engineering du Service ou de ses API

4.3 Limites du plan

Chaque plan comporte des limites techniques applicees par le Service :

Plan	Agents	Regles Sigma	Retention journaux	Prix
Community	5	20	30 jours	Gratuit
Pro	20	100	90 jours	39 EUR/mois
Enterprise	Illimite	Illimite	Personnalisee	Sur devis

5. Abonnements et paiement

5.1 Facturation

Les abonnements Pro sont factures mensuellement par avance. Le paiement est traite par Stripe. La facture est generee automatiquement et envoyee par email.

5.2 Essai gratuit

Le plan Pro inclut une periode d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette periode. A l'issue des 14 jours, l'abonnement est automatiquement active si un moyen de paiement a ete renseigne, ou le compte revient au plan Community dans le cas contraire.

5.3 Renouvellement et resiliation

L'abonnement est a renouvellement automatique. Vous pouvez resilier a tout moment depuis votre espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue sauf obligation legale.

5.4 Modification des tarifs

TAPION peut modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours par email. Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez resilier avant la date d'effet.

6. Disponibilite du Service

TAPION s'engage a maintenir une disponibilite cible de 99,5% (hors maintenance planifiee) pour les plans Pro et Enterprise. Les maintenances planifiees sont annoncees avec un preavis minimum de 48h.

En cas d'indisponibilite prolongee non planifiee, un avoir prorata temporis peut etre accorde sur demande. Ce recours est exclusif de toute autre indemnisation.

Le plan Community est fourni «tel quel» (as-is), sans engagement de disponibilite.

7. Propriete des donnees et confidentialite

Vous restez proprietaire de vos Donnees client. TAPION ne revendique aucun droit sur les donnees que vous traites via le Service.

TAPION traite vos donnees en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement est encadre par notre Politique de confidentialite et, pour les clients Enterprise, par un DPA (Data Processing Agreement) specifique.

En cas de resiliation ou de demande, vos donnees peuvent etre exportees au format JSON sous 30 jours, puis sont supprimees de nos systemes dans les 30 jours suivants.

8. Propriete intellectuelle

Le Service, son code source, ses algorithmes, son interface et sa documentation sont la propriete exclusive de TAPION SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

TAPION vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non transferable et revocable du Service pour la duree de votre abonnement et dans les limites de votre plan.

Le plan Community inclut une version open-source du client agent. Les conditions specifiques sont precisees dans le fichier LICENSE du depot GitHub.

9. Limitation de responsabilite

TAPION met tout en oeuvre pour assurer la fiabilite du Service. Toutefois, dans les limites permises par la loi :

TAPION n'est pas responsable des decisions operationnelles prises sur la base des alertes generees par le Service
La responsabilite totale de TAPION est limitee aux sommes effectivement payees par l'Organisation au cours des 12 derniers mois
TAPION n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de donnees causees par un usage non conforme aux CGU

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de TAPION, ni pour les dommages corporels.

10. Resiliation pour manquement

TAPION se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au Service en cas de :

Violation des obligations d'usage autorise (section 4.2)
Non-paiement apres mise en demeure restee sans reponse sous 15 jours
Utilisation du Service a des fins illegales ou causant un prejudice a des tiers

En cas de suspension pour faute, TAPION notifie l'Organisation par email. L'Organisation dispose de 72h pour regulariser la situation avant resiliation definitive. En cas de resiliation pour faute, aucun remboursement n'est du.

11. Modifications des CGU

TAPION peut modifier les presentes CGU avec un preavis de 30 jours par notification email. Si les modifications substantielles ne sont pas acceptees, l'Organisation peut resilier son abonnement sans frais avant la date d'entree en vigueur.

L'utilisation continue du Service apres la date d'effet vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a tenter une resolution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, les litiges sont soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour les clients consommateurs au sens du droit de l'UE, les regles de competence territoriale applicables au consommateur prevalent.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Email : legal@tapion.app
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